Loi de finances

Ce vendredi 17 janvier, les avocats de FIDAL ont présentés les différentes mesures de manière pratique et opérationnelle concernant la loi de finances.

Le budget 2020 concrétise les baisses de prélèvements en faveur des ménages promises par le gouvernement à l’issue du « grand débat national » et en réponse au mouvement des gilets jaunes. Les principales réformes apportées par la loi de finances 2020 visent à encourager les initiatives, protéger les français et préparer l’avenir. Pour financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat, des économies vont devoir être faites du côté des entreprises.

 D’un point de vue fiscal le PLF 2020 poursuit la baisse de l’impôt sur les sociétés, la possibilité d’exonération de certaines taxes, une incitation à l’embauche, les nouvelles règles applicables en TVA, les modification des règles de facturation... L’arrivée de ces réformes n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement de l’entreprise. Au-delà de la fiscalité de celle-ci, l’environnement social et économique est à prendre en compte enfin d’appréhender les réformes engendrées par le PLF 2020.

 La loi de financement de la sécurité sociale 2020 n’est également pas en reste. Outre l’aménagement de la réduction générale des cotisations patronales, l’évolution des modalités de calcul des indemnités journalières de maladie, la dématérialisation renforcée des échanges entre organismes et employeurs, le législateur renouvelle sa mesure phare de la LFSS 2019 et des mesures d’urgence : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron ». Mais si le dispositif reste, sur le principe, similaire, quelques aménagements pourraient en limiter le versement…